Titulaire d'un office d'Huissier de Justice
1 rue du Châtaignier - 06400 Cannes

04 92 99 58 88

Fax : 04 92 99 58 91
Mail : scp.treiber@huissiers06.com

SCP

Gérard TREIBER - Pierre JULIEN
Nathalie NONCLERCQ-REGINA
Jérôme LALEURE

Huissier collaborateur

Sandrine NUNES

Jeux & Concours

Vous souhaitez organiser un jeu ou un concours dans le cadre d'une opération promotionnelle ?
Ayez le réflexe Huissier de Justice !
Officier public et ministériel, l'Huissier de Justice vous conseillera et légitimera votre action.

PAR SES INFORMATIONS

Le dépôt du règlement des jeux et concours chez un Huissier de Justice est obligatoire.

En outre, l'Huissier de Justice vérifie que votre opération respecte la réglementation en vigueur (lois du 21 mai 1936 et du 23 juin 1989 et dispositions du code de la consommation).

PAR SES PRESTATIONS

Avant l'ouverture du jeu :
avec le dépôt du règlement. L'Huissier de Justice dresse alors un procès-verbal de dépôt du règlement et des documents annexes, conformément aux dispositions du code de la consommation.

Pendant le tirage au sort et/ou dépouillement :
la présence de l'Huissier de Justice garantit la bonne application du règlement.

Lors de l'information des gagnants :
l'Huissier de Justice veille à son bon déroulement, si le règlement le prévoit.

L'INTERVENTION DE L'HUISSIER DE JUSTICE

  • Optimise les conditions de réussite de l'opération en écartant toutes les clauses susceptibles de créer une confusion dans l'esprit du public.
  • Evite toute réclamation nuisible à l'image de marque.
  • Supprime le risque d'éventuelles sanctions pénales et financières pour non-respect de la législation.
  • Prévient les risques financiers encourus. Par exemple ceux liés à l'oubli dans les dispositions du règlement de la clause de départage en cas d'ex eaquo vous contraignant à l'attribution de plusieurs lots.
  • Assure un total respect de la réglementation.
  • Garantit la vérification des lots et leur condition d'octroi et de remise si le règlement le prévoit.
  • Vérifie les clauses de ce dernier, notamment celle qui prévoit un bulletin de participation unique par personne, garantissant ainsi contre toute intention d'un candidat d'en déposer plusieur au même nom.

AVEC L'HUISSIER DE JUSTICE, JOUEZ GAGNANT !